- Tarifs communaux :
* Concessions cimetière : 10 ans : 75 € ; 15 ans : 110 € ; 30 ans : 170 €. Le CM décide la suppression de la réservation ou le renouvellement d'une concession d'une durée de 50 ans.
* Droits de place : exceptionnel : 25 € ; régulier : 5 € ; marché local : 1 €
* Location de salle : 130 €, association : gratuité
* Repas cantine : enfant : 2,80 € ; enseignant : 4,50 € ; enfant domicilié hors commune : 3,20 € ; droit d'assiette : 1 €
- Classe de neige et nature : subvention 2010 : séjour hors Bretagne : 67 € ; séjour en Bretagne : 46 €
- Arbre de Noël - Ecole Saint Joseph : subvention 2009 : 12 € par enfant fréquentant l'école.
- Cantine municipale : Tarif dégressif : 3ème enfant : le CM décide d'appliquer la gratuité du repas pris à la cantine simultanément avec les 2 autres pour le troisième (et les suivants) d'une famille fréquentant l'école Saint Joseph de Guengat et domicilié sur la commune de Guengat.
- Aménagement entrée sud du bourg : Avenant N°1 : Marché de travaux : Lot N°2 : le CM autorise le Maire à signer l'avenant N°1 au marché de travaux, aménagement entrée sud du bourg pour un montant de 12 267,50 HT.
- Décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation - Décision de poursuivre - Aménagement entrée sud du bourg : Lot N°1 : la commune de GUENGAT a pris la décision de poursuivre avec l'entreprise Le Pape de Plomelin pour des travaux de béton lavé pour 12 900 € HT soit 15 428,40 € TTC.
- Vente des locaux administratifs de l'ancienne mairie : le CM décide de vendre les locaux administratifs de l'ancienne mairie sis 15 rue de la Mairie pour un montant de 76 172,11 € au profit d'un cabinet médical et de mettre à disposition de ce cabinet 3 places de parking dépendant du domaine public situés Place des Bruyères et autorise la mise en place d'un abri pour vélos aux frais du cabinet médical.
- Lotissement "Résidence des Aubépines" : Travaux de finition de voirie : le CM autorise le maire à signer le marché avec l'entreprise LE PAPE de Plomelin pour un montant de 70 035,58 € TTC.
- Désignation d'un nouveau délégué suppléant de la commune à l'assemblée de Quimper Communauté : le CM désigne Louis LE GUEN, nouveau délégué suppléant à Quimper Communauté, en remplacement de Cécile KERISIT, démissionnaire.
- Quimper Communauté : Rapport annuel d'activité 2009 : le CM prend acte du rapport d'activité de l'exercice 2009 de Quimper Communauté.
- Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation :
* Travaux de dallage dans le préau de la Maison Ti an Holl, près de la mairie : 9 497,03 € HT soit 11 358,44 € TTC avec l'entreprise MAB Constructions de Quimper.
* Travaux d'étanchéité du toit terrasse du bloc sanitaire situé rue de Bretagne : 3 171,14 € HT soit 3 792,68 € TTC avec l'entreprise SEO Etanchéité d'Ergué Gabéric.
* Travaux de plomberie des sanitaires publics situés rue de Bretagne : 4 314,94 € HT soit 5 160,67 € TTC avec la SARL HENAFF GUYON de Plonéis.
* Travaux de carrelage des sanitaires publics situés rue de Bretagne et près de la maison Ti an Holl : 5 127,15 € HT soit 6 132,07 € TTC avec l'entreprise Zanone de Quimper.
* Fourniture de sets complets de piétements de tables (tréteaux) : 1 720 € HT soit 2 057,12 € TTC avec l'entreprise JPM Diffusion d'Avenheim (67200).
* Pose et dépose des illuminations de Noël : 4 945 € HT soit 5 914,22 € TTC avec l'entreprise Cegelec de Quimper.
- Budget communal - Décision modificative N°1 : Virement de crédits : le CM décide d'effectuer les virements de crédits suivants : Dépenses imprévues : - 7 600 € ; Plan Local d'Urbanisme : + 7 600 €.
- Informations :
* Démission de Christine BLANC de toutes les commissions,
* Départ de Gwladys ALBERT (emploi CAE à la mairie pour un CDI),
* Aide aux repas des jeunes enfants à la cantine assurée par Séverine BOUTINEAU.
- CAF : Contrat enfance jeunesse (CEJ) : le contrat enfance jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au déveleoppement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus. Le CM décide de renouveler le contrat enfance jeunesse à compter du 1er janvier 2010 pour une période de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2013 et reconduit le schéma de développement actuel.
- Création d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dit passerelle à temps partiel - Aide aux repas à la cantine et divers ménages : le CM décide d'adopter la proposition du Maire de recruter un CAE passerelle pour les fonctions d'adjoint technique de 2ème classe à temps partiel à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 12 mois (aide aux repas à la cantine municipale et divers ménages). L'Etat prend en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales, la somme restant à la charge de la commune est minime.
- Demande d'adhésion de Locronan à Quimper Communauté : le CM approuve la demande d'adhésion de Locronan à Quimper Communauté à compter du 1er janvier 2011.
- Modification des statuts de Quimper Communauté : l'adhésion de Locronan à Quimper Communauté constitue une nouvelle étape dans la vie de la communauté et la communauté a souhaité renforcer la coopération intercommunale en engageant dès 2009 une réflexion sur le transfert de nouvelles compétences : le tourisme d'affaires avec la création du centre de congrès et la gestion du parc des expositions de Penvillers, l'instruction communautaire des demandes d'urbanisme, la jeunesse. Cela nécessite la mise à jour des statuts. Le CM approuve la modification des statuts de Quimper Communauté.
- Parc d'expositions de Penvillers - Evaluation des charges transférées : Rapport de la commission : le CM adopte le rapport afférent à l'évaluation des charges transférées concernant le parc des expositions de Penvillers.
- Taxe foncière sur les propriéts bâties - Demande exonération des logements neufs présentant une performance énergétique : le CM émet un avis défavorable au principe d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50 % ou de 100 %, les constructions de logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur.
- Demande abattement de 10 % appliqué sur la valeur locative de l'habitation principale des personnes handicapées ou invalides : le CM émet un avis défavorable au principe d'abattement de 10 % qui s'applique sur la valeur locative de l'habitation principale des personnes handicapées ou invalides.
- Motion relative à la ligne TGV Paris-Brest-Quimper : le CM adopte la motion relative au maintien du caractère prioritaire de la ligne TGV Paris-Brest-Quimper et son inscription dans le schéma d'infrastructures des transports.
- Informations : suite aux votes émis, le CM se réunira en commission plénière pour étudier la proposition de la convention d'animation jeunesse proposée par l'Ulamir. Par contre, la commission d'urbanisme, examinera les projets émanant des opérateurs susceptibles d'être retenus, afférents au nouveau lotissement et le CM réuni en commission plénière se saisira du dossier dans un second temps.
- Quimper Communauté : Rapports annuels d'activité 2009 : le CM (Conseil Municipal) prend acte des rapports de l'exercice 2009 de Quimper Communauté comprenant les transports, l'assainissement et la gestion des déchets.
- Prix et qualité du service public de l'eau potable : Rapport annuel 2009 : le CM prend acte du rapport annuel 2009 du service public de l'eau potable validé par le Syndicat des Eaux de Pen ar Goayen.
- Modification du tableau des effectifs : Création d'un grade d'adjoint technique de 1ère classe : le CM décide d'adopter la proposition du Maire de créer un grade d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2010.
- Cartographie des cours d'eau après inventaire communal : la cartographie des cours d'eau résulte de la synthèse des documents graphiques complétée par des vérifications sur le terrain. Lors de la phase de contrôle sur le terrain, la caractérisation d'un cours d'eau a été effectuée sur la base des critères issus de la jurisprudence et des SAGE et donc admise par les services de l'eau de Bretagne. A l'issue de cette phase de consultation des communes et des commissions locales de l'eau des SAGE existants, cet inventaire pourra être validé par la Préfecture et aura vocation à servir de référence pour l'exercice de la police de l'eau ainsi que pour l'application des règles fixées dans le cadre de la politique agricole commune. Le CM approuve l'inventaire cartographique communal des cours d'eau.
- Décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation : Réalisation d'un schéma d'urbanisme : la Commune de GUENGAT a conclu un marché avec le cabinet Roux-Jankowski situé à DOUARNENEZ pour la réalisation d'un schéma d'urbanisme pour un montant de 7 056,40 € TTC.
- Travaux voirie (sécurité piétons - cycles) : Route de la Croix Neuve : le CM émet un avis favorable pour la mise en oeuvre du dossier des travaux de sécurité nécessaires à la cirulation des piétons et des vélos le long de la route de la Croix Neuve, à partir du bourg jusqu'à Ty Nevez Crinquellic.
- Désaffectation - Déclassement - Aliénation du bâtiment de l'ancienne mairie : il est envisagé de vendre la partie comprenant les anciens locaux des services administratifs de l'ancienne mairie (inoccupés depuis juillet 2002). Ce bâtiment semble convenir parfaitement à l'installation d'un cabinet médical en raison de sa situation géographique et de ses parkings attenants. Le bâtiment appartient au domaine public de la commune, le CM décide donc de le désaffecter, de le déclasser et de procéder à son aliénation au profit d'un médecin.