- Tarifs communaux :
   * Concessions cimetière : 10 ans : 80 € ; 15 ans : 120 € ; 30 ans : 180 €. 
   * Columbarium : 15 ans : 770 € ; mini-concession : 110 €
   * Droits de place : exceptionnel : 25 € ; régulier : 5 € ; marché local : 1 €, gratuité pour les commerçants permanents les mois de janvier, février et mars
   * Location de salle : 130 €, association : gratuité
   * Repas cantine : enfant : 2,80 € ;  enfant domicilié hors commune : 3,20 € ; droit d'assiette : 1 €, gratuité pour le 3^ème enfant et les suivants fréquentant le restaurant scolaire et domiciliés à Guengat, adulte : 4,50 €
- Classe de neige et nature : subvention 2012 : séjour hors Bretagne : 70 € ; séjour en Bretagne : 50 €
- Arbre de Noël - Ecole Saint Joseph : subvention 2012 : 12 € par enfant fréquentant l'école.
- Décisions modificatives N°2 - Crédits supplémentaires : Affectation de 31 300 € : subvention DRAC Eglise et retrait de 31 300 € du compte 2313 église et travaux en régie Chemin de la Prairie : 3 675,45 €.
- Modification du tableau des effectifs : Création d'un grade d'adjoint technique principal de 2ème classe : le CM décide de créer u grade d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
- Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation :
  * Installation d'un projecteur au pignon de la mairie pour 1 322,85 € HT soit 1 582,13 € TTC avec l'entreprise Cegelec de Quimper
  * Fourniture de mobilier au restaurant scolaire pour 615,60 € HT soit 736,26 € TTC avec l'entreprise Delagrave de Marne La Vallée
  * Fourniture de matériel au restaurant scolaire pour 512 € HT soit 612,35 € TTC avec l'entreprise Henri Julien de Béthune
  * Acquisition d'une enceinte autonome pour 1 077,09 € HT soit 1 288,20 € TTC
  * Installation du réseau informatique à Ti an Holl pour 990 € HT avec l'entreprise Cegelec de Quimper
  * Installation de pare-ballons pour 2 075 € HT soit 2 481,70 € TTC avec l'entreprise Bellocq à Quimper

Noms des voies de la ZA de la Base : le CM, décide de désigner les voies de la Zone d’Activités de la Base (future zone) : voie principale : rue Antoine de Saint Exupéry, impasses : allée Maryse Bastié, allée Jean-Marie Le Bris, allée Jacqueline Auriol, allée Louis Blériot.
Instauration d’une servitude pour l’évacuation des eaux pluviales « Chemin de la Prairie » : à la demande de M. et Mme Donnars, une convention de servitude de passage, à titre gratuit, a été établie pour le passage d’une conduite gravitaire d’évacuation des eaux pluviales sur leur propriété. Le CM, à l’unanimité, approuve cette convention.
Mise à disposition de salles pour Quimper Communauté : en raison de la création du centre des congrès au Chapeau Rouge et de la réhabilitation du parc des expositions de Penvillers, il est demandé aux communes membres de Quimper Communauté de reloger les utilisateurs de ces équipements durant la période des travaux. Le CM, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la mise à disposition des salles de la commune aux associations de Quimper Communauté durant la période des travaux en fonction des disponibilités des salles.
Cession d’une partie de l’assise de l’appentis situé 15 rue de Bretagne (cession Gallard/Commune) : Le CM a accepté que la commune acquière, à titre gratuit, une partie de la parcelle sur laquelle est édifié l’appentis (qui doit être partiellement démoli) située au 15 rue de Bretagne afin d’améliorer la visibilité à cet endroit. La contrepartie de cette cession est le droit de stationner sur le parking situé Place des Bruyères. A ce jour, l’acte n’est pas finalisé et les cessions gratuites ne sont plus admises, cessions obligatoirement par voie amiable ou par expropriation. C’est pourquoi, le CM, fixe à 30 € la partie cédée, montant correspondant à la mise à disposition, pour une durée illimitée, de 3 places de parking.
Signature du marché de fourniture des repas au restaurant scolaire : suite à une consultation, le CM, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché avec les Ateliers de Cornouaille (A.D.C.), ZA de Kerdrein à GUENGAT, pour une durée de 2 ans.
Aires de jeux : rue des Chardons Bleus et hameau de Belle Vue : afin de réhabiliter l’aire de jeux « rue des Chardons Bleus » et de créer une aire de jeux au hameau de Belle Vue, une consultation a été réalisée.
Le CM autorise le Maire, à l’unanimité, à signer le marché avec la société LAPPSET CITEC, 31 rue des Hautes Pâtures, 92737 NANTERRE CEDEX pour un montant de 48 341,09 € H.T. soit 57 815,94 € T.T.C.
Signature des marchés de travaux de restauration de l’église Saint Fiacre : maçonnerie pour un montant de 4 759,30 € TTC avec M. Michel Jaouen de Pleyben ; charpente pour un montant de 46 648,09 € TTC avec la SARL LE BER de Sizun, menuiserie pour un montant de 8 040,70 € TTC avec l’atelier Savina de Plouhinec, polychromie pour un montant de 15 398,69 € TTC avec Arthemas Restauration d’Abbaretz (44170).
Fixation du taux de la Taxe d’Aménagement : la TLE sera remplacée à partir du 1er mars 2012 par la Taxe d’Aménagement. Le CM décide, à l’unanimité, d’instituer un taux de 2 % (possibilité entre 1 et 5 %) sur l’ensemble du territoire de la commune et de ne pas instituer d’abattement facultatif.
 

Validation du projet du SCOT de l’Odet : Le CM, à l’unanimité, émet un avis favorable avec réserves sur le projet du SCOT de l’Odet (Schéma de Cohérence Territoriale). Le SCOT est un document d’urbanisme qui a pour objectif de définir et planifier le développement d’un territoire à l’échelle intercommunale pour les 15 ans à venir.
Désignation d’un conseiller communautaire titulaire : Suite à la démission d’un titulaire, le CM désigne Mme Marie Frantz LE GALL pour siéger à l’assemblée de la Communauté d’Agglomération de Quimper Communauté.
Eglise Saint Fiacre : Travaux de restauration : Le CM émet un avis favorable pour la mise en œuvre des travaux nécessaires à la restauration (voûte lambrissée de la chapelle du Rosaire située sur le bas-côté sud du chœur : charpente et maçonnerie, polychromie de cette voûte, des sablières, des corniches, des entraits, des cerces et des blochets, remplacement de la porte, installation d’un portillon).
Modification du tableau des emplois : Le CM décide de créer un grade d’adjoint technique de 2ème classe et de supprimer un grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Création d’emploi d’agent de service à la cantine : Le CM décide de créer un emploi d’agent de service à temps non complet à raison de 10 heures par semaine pour une mission d’aide aux repas au restaurant scolaire et des tâches de ménage.
Taxe d’aménagement : La Commune bénéficiant d’un P.L.U., la Taxe Locale d’Equipement devient la taxe d’aménagement. La redéfinition du taux est reportée à une date ultérieure.
Avenant à la convention de gestion des bibliothèques : Le CM valide les modifications de gestion des bibliothèques transférées à Quimper Communauté suite aux modifications intervenues sur le parc immobilier. La commune refacture les charges (eau, électricité, chauffage) à Quimper Communauté mais la responsabilité de la vérification électrique, incendie incombe aux mairies à l’exception des extincteurs.
Décision par délégation : Remise en état des poteaux incendie pour un montant de 2 180,20 € HT avec la société SAUR de Pont L’Abbé. 
 

Validation de l’inventaire des zones humides : Après avoir déposé en mairie entre le 11 mai et le 3 juin les cartes provisoires des zones humides pour consultation et après certaines vérifications sur le terrain, le Sivalodet demande au CM de valider la carte définitive des zones humides présentée en séance. Approbation du CM.
Transfert de la compétence « distribution et production eau potable » à Quimper Communauté en 2012 : Le CM approuve le transfert de compétence « distribution et production eau potable » à Quimper Communauté à compter du 1er janvier  2012 et approuve également la modification des statuts de Quimper Communauté.
Rapports d’activité 2010 de Quimper Communauté : Le Conseil Municipal prend acte des rapports d’activité.
Rapport annuel 2010 de la gestion de l’eau potable par le Syndicat de Pen ar Goayen : Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2010 validé par le Syndicat de Pen ar Goayen.
Décisions par délégation :
* Mise en place d’un serveur informatique à la mairie pour un montant de 2 806,62 € ht avec Weelogic de Landerneau.
* Travaux de sécurisation église St Fiacre pour un montant de 959,30 € ht et de 2 565,36 € ht avec Macé de Plaine-Haute.
* Travaux compteur eau 15 rue de la Mairie pour un montant de 3 087,30 € ht avec l’Opac de Quimper.

Schéma départemental de coopération intercommunale : le CM a pris connaissance du projet, 3 propositions concernent la commune :
Service public d'électricité : le CM est favorable à l'unanimité au regroupement du pouvoir concédant et de la maîtrise d'ouvrage sous l'égide du syndicat départemental d'énergie du Finistère. Le syndicat intercommunal d'électrification de Locronan a d'ailleurs délibéré en ce sens.
Distribution de l'eau : le CM émet un avis favorable au projet de schéma départemental et se prononce donc pour une gestion de la production et de la distribution d'eau par Quimper Communauté. Par contre, les conseillers ne sont pas favorables à la départementalisation des syndicats de distribution car c'est une compétence qui demande de la proximité avec l'usager et de la réactivité.
Syndicat intercommunal mixte d'informatique du Finistère (SIMIF) : le CM demande, à l'unanimité, le maintien de ce syndicat qui apporte une aide adaptée à la gestion des communes. Ce service spécifique est particulièrement apprécié des petites communes dépourvues des compétences en la matière.
Cession de parcelles à la commune (régularisation d'une voie) à Coat Coz : Fiaxation du prix : Par délibération du 4 septembre 2009, le CM a accepté la cession gratuite à la commune de la parcelle indivise E 595 et la cession de la parcelle E 731. Une circulaire du 12 novembre 2010 précise que les communes doivent acheter les terrains par voie amiable ou par expropriation. Il est donc nécessaire de fixer un prix. C'est pourquoi, le CM décide d'acquérir les parcelles inhérentes à la cession à savoir E 595 de 120 m² au prix de 20 € et E 731 de 788 m² au prix de 50 €, les frais d'acte restent à la charge de la commune.
Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation :
Pose de la motorisation du cadran de l'église pour 953,65 € TTC avec l'entreprise MACE de La Plaine Haute (22800).
Fourniture de la signalétique "mobilier", espace Louis Aléno de Saint Alouarn pour 3 060,13 € TTC avec l'entreprise SIGMA SYSTEMS de Quimper.
Fourniture de jardinières pour 1 077,33 € TTC avec l'entreprise HORTALIS de Quimper.
Travaux de géomètre - route de la Croix Neuve pour 2 691 € TTC avec Cornouaille Ingénierie et Topographie de Quimper.
Feu d'artifice pour 1 700 € TTC avec l'entreprise Ouest Pyro de Plumeliau (56390).
Réfection des terrains de football (honneur et annexe) pour 4 354,64 € TTC avec l'entreprise JO SIMON de Ploudaniel.
Pose d'un lave-mains au Pôle Enfance pour 753 € TTC avec l'entreprise Douarnenez Plomberie de Douarnenez.
Travaux d'installation de sanitaire (WC, lavabo, ...) dans le local jouxtant la salle de la paroisse pour 18 900,09 € TTC avec l'entreprise LE BERRE JONCOUR  de Plonéour Lanvern.
Décision modificative N°1 : Virement de crédits : le CM décide d'effectuer les virements de crédits suivants :
Opération travaux bâtiments communaux : - 15 000 €
Opération travaux salle paroissiale : + 15 000 €
Aménagement entrée sud du bourg : Avenant N°2 : Marché de travaux lot N°2 : le CM autorise le Maire à signer l'avenant au marché de travaux - Aménagement paysager d'un montant de 13 813,72 € TTC.

 

Désignation des jurés d’assises pour 2012 : Nicolas PARC, Josette BRIAND et Angélique GOUZIEN.
Plateforme d’instruction communautaire des autorisations d’urbanisme : approbation de la convention entre Quimper Communauté et chaque commune membre : le CM, à l’unanimité, valide et autorise le Maire à signer la convention correspondant à l’instruction communautaire des autorisations d’urbanisme définies dans le cadre d’un conventionnement avec les communes dans ce domaine. La plateforme d’instruction communautaire sera opérationnelle à partir du 1er juin prochain. Cette convention reprend les principales dispositions des conventions déjà en vigueur entre la D.D.T.M. et les communes et maintient une organisation de service comparable à celle déjà existante. Le CM autorise le Maire à résilier la convention entre la commune et la D.D.T.M.
Institution du permis de démolir et de la déclaration préalable relative aux clôtures sur l’ensemble du territoire communal : le CM, à l’unanimité, décide de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur la commune. Il décide, à l’unanimité, de soumettre également à déclaration préalable l’édification d’une clôture sur la commune.
C.C.A.S. : Désignation d’un nouveau membre : le CM désigne Mme Monique Le Pennec, nouveau membre du CCAS suite à une démission.
Indemnité du receveur municipal : le CM, à l’unanimité, émet un avis défavorable à l’attribution de l’indemnité du receveur de la Trésorerie de Douarnenez.
Mise à jour du tableau des emplois : le CM décide d’adopter la proposition du Maire de supprimer le grade d’adjoint technique de 2ème classe à 35 h suite à la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe en date du 1er octobre 2010.
Entretien et modernisation de la voirie communale : Décision de poursuivre : l’achèvement des travaux du programme voirie 2011 nécessite l’augmentation du montant maximum du marché. Le CM décide que les travaux faisant l’objet du programme voirie 2011 seront poursuivis au delà du montant maximal du marché qui s’élève à 150 000 € TTC. Le montant limite jusqu’où les travaux pourront être poursuivis est fixé à 300 000 € TTC pour l’année 2011. Les travaux concernent la voirie pour 190 000 €, 40 000 € pour la rue des Lavandières et 60 000 € pour le cheminement piétons de la route de la Croix Neuve.
 

- Signature d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : le CM décide de recruter une personne en C.A.E. pour l’aide aux repas à la cantine et pour effectuer des tâches administratives en mairie à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 6 mois. La prise en charge de l’Etat sera de 70 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et les charges patronales de sécurité sociale seront exonérées. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.
- Groupement de commandes entre les communes et les établissements de l’agglomération de Quimper pour la fourniture et la livraison de fuel : le groupement de commandes de fuel 2010-2011 entre Quimper Communauté, les communes de Quimper Communauté, le CCAS de la Ville de Quimper et le CIAS du Steïr prend fin au 31 décembre prochain. Le CM donne son accord pour créer un nouveau groupement de commandes pour le fuel domestique et le fuel traction pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
- Acquisition foncière : ZO N° 163 – Pont Kervern : le CM décide d’acquérir la parcelle située à Pont Kervern, cadastrée ZO N°163 d’une contenance de 5 406 m², pour un montant de 8 000 € afin d’assurer le prolongement du cheminement piétons, constitué lors des travaux d’aménagement de l’entrée sud du bourg.
- Acqusition AB N°120 et 202 - Rue des chardons bleus : le CM décide d’acquérir des parcelles situées rue des Chardons bleus en limite de la rue des Rosiers, cadastrées AB N°120 d’une contenance de 18 m² et AB N°202 d’une contenance de 197 m², pour un montant de 4 300 € afin d’aménager l’aire de jeux situé rue des Chardons Bleus.
- Subvention 2011 – Association Ty Bihan – Garderie périscolaire : le CM décide, par 17 voix pour et 1 abstention d’attribuer, pour l’année 2011, une subvention d’un montant de 7 747 € à l’Association Ty Bihan pour la garderie périscolaire.
- Subvention 2011 – Association Ty Bihan – ALSH : le CM décide, par 17 voix pour et 1 abstention d’attribuer, pour l’année 2011, une subvention d’un montant de 5 847 € correspondant à 3 € x 1 949 présences d’enfants en 2010 à l’AssociationTy Bihan pour l’Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
- Programme Local de l’Habitat (PLH) 2011-2016 de Quimper Communauté : le CM émet un avis favorable sur le PLH (outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des huit communes de la communauté d’agglomération de Quimper Communauté pour la période 2011-2016.)
- Lotissement « Résidence des Aubépines » : Budget primitif 2011 : le Budget Primitif 2011 du lotissement « Résidence des Aubépines » s’équilibre :
- section de fonctionnement en dépenses et en recettes à : 509 708,00 €
- section d’investissement en dépenses et en recettes à : 394 608,00 €
- Commune : Budget primitif 2011 : le Budget Primitif 2011 de la Commune s’équilibre :
- section de fonctionnement en dépenses et en recettes à : 885 972,90 €
- section d’investissement en dépenses et en recettes à : 1 215 742,65 €
- Taux d’imposition 2011 : le CM d’augmenter les taux d’imposition de 2 % de la Taxe d’Habitation, la Taxe du Foncier Bâti et la Taxe du Foncier Non Bâti pour l’année 2011.
 

- Vote des comptes administratifs 2010 : 
     * Commune : excédent de fonctionnement de 262 722,30 € (dépenses : 658 489,74 € et recettes : 921 212,04 €) et un déficit d’investissement de 308 951,16 € (dépenses : 859 983,11 € et recettes : 551 031,95 €).
     * Résidence des Aubépines : section de fonctionnement : excédent de 339 710,99 € (dépenses : 3 674,23 € et recettes : 343 385,22 €) et section d’investissement : déficit de 188 725,42 € reporté.
- Comptes de gestion du receveur : le CM déclare que les comptes de gestion dressés pour 2010 par le Receveur visés et certifiés par l’ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
- Affectation de l’excédent de fonctionnement du Compte Administratif Commune 2010 au Budget Primitif Commune 2011 : affectation de 242 254,43 € au compte 1068.
- Subvention du budget Commune au budget C.C.A.S. : versement de 6 048,26 € au budget C.C.A.S.
- Ouverture de la ligne de crédits : renouvellement 2011 : le CM décide de contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit de trésorerie d’un montant maximum de 400 000 € sur une durée de 12 mois.
- Ecole Saint Joseph : Dotation 2011 : le CM décide d’allouer, (16 voix pour, 3 abstentions) 628 € par enfant scolarisé soit un total de 103 620 € (628 x 165 enfants).
- Surveillance cantine – Ecole Saint Joseph – Prise en charge – Année 2011 : le CM décide de reconduire pour 2011 la prise en charge d’une heure quinze minutes de surveillance cantine correspondant au SMIC + 10% et charges patronales afférentes et la prise en charge d’une heure vingt minutes pour la mission aide au repas rémunérée sur la base du SMIC horaire + 10 % augmentée des charges patronales.
- Cantine scolaire : repas extérieurs à la Commune – Année 2011 : le CM décide de reconduire pour 2011 le remboursement de la différence entre le prix appliqué aux Guengatais et le prix communal. Cette mesure concerne les familles de Guengat dont les enfants sont scolarisés dans les écoles primaires publiques extérieures à la Commune.
- Cotisation annuelle à l’Association des Maires du Finistère : cotisation de 507,34 € (0,296 x 1 714 habitants).
- Subvention aux associations et autres organismes – Année 2011 : ATGP (tennis) : 550 €, Lapins de Guengat : 2 000€, Foulées Nature de Gwengad : 250 €, Mondial Pupilles : 150 €.
- Subvention exceptionnelle : A.P.E.L. Ecole Saint Joseph : le CM décide d’allouer 20 € par élève domicilié à Guengat dans le cadre de l’organisation d’une animation cirque qui aura lieu du 16 au 27 mai 2011.
- Renouvellement de la convention animation jeunesse 2011-2015 : Ulamir : le CM émet un avis favorable (1 abstention) au projet intercommunal d’animation jeunesse sur le territoire des communes de GUENGAT, PLOGONNEC, PLOMELIN, PLONEIS et PLUGUFFAN à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2015 et demande un paiement trimestriel.
- Enquête publique : Installation classée : carrière du Plessis Rubihan à Plogonnec : le CM décide de ne pas émettre d’avis à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière du Plessis Rubihan présentée par la société SALM.
- Création d’un grade d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’un grade de rédacteur principal : le CM décide d’adopter la proposition du Maire de modifier le tableau des emplois. Compte tenu de l’évolution des missions confiées aux agents, un grade d’adjoint technique principal de 1ère classe et un grade de rédacteur principal sont créés.
- Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation : la commune a conclu différents marchés :
      * Avec Cegelec pour assurer des travaux complémentaires sur l’éclairage de la cascade pour un montant de 2 427,16 € TTC,
      * Avec la société Cegelec pour assurer des travaux de pose de fourreaux au lotissement « Résidence des Aubépines » pour un montant de 2 581,33 € TTC,
      * Avec l’entreprise Durant Paysages pour assurer des travaux de remplacement des plantations, rue de Bretagne pour un montant de 3 552,12 € TTC.
- Cession des locaux administratifs de l’ancienne mairie : Modificatif état descriptif de division et destination : le CM émet un avis favorable pour la modification de l’état descriptif de division concernant la cession des parties communes au profit de la commune et pour la modification du règlement de copropriété.
- Classement dans le domaine public de la voirie du lotissement « Résidence des Aubépines » : le CM émet un avis favorable à l’intégration dans le tableau de classement de la voirie communale les 418 mètres du lotissement « Résidence des Aubépines » soit un total général de 40,631 kms.