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URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
La Commune de GUENGAT dispose d'un P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 27 octobre 2006 et mis en application le 19 janvier 2007. Il a été modifié et révisé le 18 décembre 2009 et mis en application le 24 février 2010 (allègement de la règlementation en zonage N, création d'une zone Uhb1 rue des Sternes, ....).
La révision consistait à ajuster le périmètre de la zone d'activités de la Base (zonée en Ui) sur un secteur classé en N pour permettre une extension et un aménagement aux normes de l'entreprise Imbretex et le fond cadastral de l'ancienne base militaire a été mis à jour avec les constructions existantes.
Il détermine le zonage de chaque parcelle (A : Agricole, N : Naturel, Uha, Uhb, 1AUhb, ...). Chaque zonage est soumis à un règlement.
Le PLU est consultable en mairie, possibilité d'obtenir photocopie des plans et du règlement.

SERVITUDES
Toute demande de travaux pour un terrain situé dans le périmètre de l'église est soumise à autorisation du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (église classée aux monuments historiques).

DEMARCHES 
PERMIS DE CONSTRUIRE
Une demande de permis de construire est nécessaire pour toute création nouvelle d’une Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) supérieure à 20 m2. Il peut s’agir soit d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle, soit d’un permis de construire (autre) selon les cas.

DECLARATIONS PREALABLES
Les constructions de nouvelles Surfaces Hors Oeuvres Brutes supérieures à 2 m2 et inférieures ou égales à 20 m2 de SHOB telles que : abri de jardin, abri à vélo, atelier, etc, .... ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment sont soumis à une déclaration préalable. (Travaux de ravalement, création d'ouvertures, etc, ..).

Sont également soumis à déclaration préalable, les créations de piscines non couvertes, les clôtures (terrains situés dans le périmètre de l'église), les travaux d’affouillements ou d’exhaussement.

CERTIFICATS D'URBANISME
Le certificat d'urbanisme permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain ou les possibilités de réalisation d'une opération.

Ces divers imprimés sont disponibles en mairie ou sur le site du service public.

Informations légales