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Note d'information sur les redevances figurant sur la facture d'eau

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou président de l'établissement public de coopération intercommunale de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement (RPQS) la note d'information de l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme d'intervention. 
 
A ce titre,  la « note d'information sur les redevances » établie sur la base de l'activité 2022. Cette note rappelle notamment le prix moyen de l'eau sur le bassin Loire-Bretagne selon les dernières données disponibles.
 
L'agence de l'eau redistribue les financements issus des redevances en accompagnant des actions prioritaires pour la protection de l'eau et de la biodiversité. En 2022, l'agence a émis 374 millions d'euros de redevances, dont 243 millions d'euros en provenance de la facture d'eau. Ces chiffres témoignent de l'importance de la contribution de chaque habitant du bassin aux concours financiers que l'agence de l'eau apporte aux personnes publiques ou privées pour la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques. 
 
Ces moyens financiers sont essentiels face à l’accélération des effets du dérèglement climatique.
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