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Démarches ponctuelles

Déclaration des ruchers 2019

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
Période de déclaration : entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Déclaration en ligne : mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou par papier (Cerfa N° 13995*04), à envoyer à DGAL - Déclaration de ruches - 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15.
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du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - Samedi de 9h à 12h (fermé le 1er samedi du mois).