Déclaration des ruchers 2020
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
Période de déclaration : entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Déclaration en ligne : mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou par papier (
Cerfa N° 13995*04), à envoyer à DGAL - Déclaration de ruches - 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15.
Déclaration de dégâts sur les cultures par des espèces dites nuisibles et autres espèces (choucas...)
Les dégâts occasionnés par ces espèces doivent être déclarés afin de permettre d'appuyer les demandes de dérogation pour les choucas et de classement en tant qu'espèce nuisible pour les autres animaux. Pour cela, un
imprimé est à compléter et à retourner à la Chambre d'Agriculture - Service environnement - 2 allée Saint Guénolé - CS 26322 - 29322 Quimper Cedex - tél : 02 98 52 49 49 ou 06 75 54 46 00
