Le Maire doit prendre des arrêtés municipaux afin de règlementer la circulation lors de travaux, pour mettre en place une nouvelle signalisation...
Certains arrêtés doivent être transmis en Préfecture (arrêtés définitifs) et publiés :
- Arrêté interdisant l'accès au terrain de football et au cimetière aux chiens
- Arrêté décidant l'acquisition d'un bien par voie de préemption
- Arrêté interdisant l'accès la Maison des Lapins (travaux)
- Arrêté de prescription de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Arrêté règlementant les bruits de voisinage
- Arrêté de prescription de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) : annule et remplace le précédent
- Arrêté instaurant un "Cédez le passage" Place des Bruyères
- Arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique des projets de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Arrêté instaurant des zones 20 et des zones 30 au bourg de Guengat
Certains arrêtés doivent être transmis en Préfecture (arrêtés définitifs) et publiés :
- Arrêté interdisant l'accès au terrain de football et au cimetière aux chiens
- Arrêté décidant l'acquisition d'un bien par voie de préemption
- Arrêté interdisant l'accès la Maison des Lapins (travaux)
- Arrêté de prescription de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Arrêté règlementant les bruits de voisinage
- Arrêté de prescription de la Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) : annule et remplace le précédent
- Arrêté instaurant un "Cédez le passage" Place des Bruyères
- Arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique des projets de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Arrêté instaurant des zones 20 et des zones 30 au bourg de Guengat
