Modification N°1 du PLU
Par arrêté n°30/2022 en date du 7 avril 2022, Monsieur le Maire de la commune de GUENGAT a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 en vue de la réalisation des objectifs suivants :
L'ensemble du dossier et des pièces sont consultables également en Mairie et sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme.
Enquête publique :
- Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme
- Modification du périmètre des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
Par arrêté du 14 novembre 2022, M. le Maire a décidé d’organiser une enquête publique sur le projet de modification N°1 du P.L.U. et sur la modification du périmètre des abords de l’église Saint Fiacre et du calvaire.
L’enquête publique s'est déroulée en Mairie de GUENGAT pour une durée de 16 jours consécutifs, du 1er décembre 2022 à 8h30 jusqu’au 16 décembre 2022 à 17h00.
Pendant cette période, les dossiers ont pu être consultés.
A l'issue de l'enquête, la commissaire-enquêteur a transmis en Mairie son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont consultables en Mairie pendant 1 an et via les liens ci-dessous :
- Rapport du commissaire-enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur la modification N°1 du P.L.U.
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur le périmètre délimité des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 3 mars 2023, le Conseil Municipal approuvé cette modification.
Cette nouvelle version est désormais applicable.
Règlement graphique :
- Nord
- Sud
- Bourg
- Règlement écrit
- Plan des servitudes
Modification N°2 du PLU
Par arrêté n°22/2025 en date du 7 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune de GUENGAT a engagé une procédure de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme en vue de la réalisation des objectifs suivants :
- Basculement d’une zone 2AUL en 1AUL afin de permettre l’aménagement d’équipements publics
- Évolutions des règles relatives au changement de destination pour les locaux commerciaux
- Modification des marges de recul pour faciliter l’accueil des activités sur la Zone d'Activités de la Base et sur la Zone de Kerdrein (zonage Ui).
- Suppression d’un périmètre d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
- Reprise de la rédaction de plusieurs articles du règlement afin de faciliter leur interprétation
- Mise à jour du zonage NP1in
- Suppression de prescriptions pour le changement de destination
- Mise à jour des servitudes d’utilité publique (suppression d’une ligne électrique et mise à jour du zonage PPRi (Plan de Prévention des Risques prévisibles relatif au phénomène inondation)).
Dans le cadre de la procédure, le dossier a été soumis à l'avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et à la MRAe. En date du 2 juillet 2025, la DDTM a envoyé un mail en Mairie pour indiquer que c'était un accord tacite pour la CDPENAF car pas de réponse de leur part.
Concertation :
Suite à l'envoi du dossier à la MRAe, un avis a été émis et une évaluation environnementale a été demandée et une concertation avec la population. Pour cela, lors de sa réunion du 23 mai, le CM en a déterminé les modalités. Un article a été mis dans le Kelachou du mois de juin, des informations sur Citykomi et sur le site internet, des articles dans la presse locale.
Elle a eu lieu du 26 mai au 27 juin, toute personne intéressée était invitée à venir en Mairie, pendant les heures d'ouverture, consulter le dossier. Il était également accessible sur ce site internet.
Un registre papier était tenu à disposition du public en mairie pour y consigner observations et propositions.
Elles pouvaient également être envoyées par voie postale ou par courrriel : mairie@guengat.bzh
A l'issue de cette phase de concertation, un bilan a été établi.
L'évaluation environnementale a été transmise à la MRAe le 1er juillet (délai de la procédure : 3 mois).
En fin de procédure, après consultation des services publics associés et services de l'Etat, une enquête publique est organisée ou toute personne pourra venir rencontrer le/la commissaire enquêteur, mettre ses remarques sur le registre... Un bilan de la concertation a été fait.
En date du 2 octobre 2025, la MRAe a adressé sa réponse.
Dans le cadre de la procédure, le dossier a été transmis aux services de l'Etat et Personnes Publiques Associées (Préfecture, DDTM, Chambre d'Agriculture, Conseil Départemental du Finistère, Conseil Régional de Bretagne, SYMESCOTO, Quimper Bretagne Occidentale, Chambre des Métiers, Chambre de Commerce pour avis). Certains organismes ont répondu :
- Avis de la Chambre de Commerce
- Avis du Conseil Régional de Bretagne
- Avis de la Chambre d'Agriculture du Finistère
- Avis de Quimper Bretagne Occidentale
- Avis du SYMESCOTO
- Avis de la Préfecture
Enquête publique
Une enquête publique sur la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a eu lieu du 21 octobre à 8h30 au 26 novembre à 17h00 en Mairie.
Toutes les personnes intéressées ont pu pendant cette enquête :
- samedi 15 novembre de 9h00 à 12h00
- mercredi 26 novembre de 14h00 à 17h00
Pour cela, un avis d'enquête publique a été affiché sur la Commune à divers endroits et notamment sur les lieux concernés par l'enquête.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, transmis au Maire dans un délai de 30 jours après la fin de l’enquête, pourront être consultés en Mairie.
Une enquête publique sur la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a eu lieu du 21 octobre à 8h30 au 26 novembre à 17h00 en Mairie.
La commissaire-enquêtrice a établi son rapport et ses conclusions et donné son avis. Ceux-ci sont consultables en Mairie pendant les horaires d'ouverture durant 1 an à compter du 2 janvier 2026 en version papier ou sur cette page en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Rapport
- Conclusions et avis
- Plan des affichages
- Procès-verbal de synthèse des observations
Par arrêté n°30/2022 en date du 7 avril 2022, Monsieur le Maire de la commune de GUENGAT a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 en vue de la réalisation des objectifs suivants :
- Modification de l’OAP 1AUhb4,
- Création d’un zonage permettant l’installation d’un site d’hébergements légers en zone N,
- Mise à jour des servitudes suite à l’abrogation des servitudes PT1 PT2,
- Prises des inventaires complémentaires de zones humides,
- Priorités des terrains ouverts à l’urbanisation,
- Ajustements mineurs du règlement graphique.
L'ensemble du dossier et des pièces sont consultables également en Mairie et sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme.
Enquête publique :
- Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme
- Modification du périmètre des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
Par arrêté du 14 novembre 2022, M. le Maire a décidé d’organiser une enquête publique sur le projet de modification N°1 du P.L.U. et sur la modification du périmètre des abords de l’église Saint Fiacre et du calvaire.
L’enquête publique s'est déroulée en Mairie de GUENGAT pour une durée de 16 jours consécutifs, du 1er décembre 2022 à 8h30 jusqu’au 16 décembre 2022 à 17h00.
Pendant cette période, les dossiers ont pu être consultés.
A l'issue de l'enquête, la commissaire-enquêteur a transmis en Mairie son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont consultables en Mairie pendant 1 an et via les liens ci-dessous :
- Rapport du commissaire-enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur la modification N°1 du P.L.U.
- Conclusions et avis du commissaire-enquêteur sur le périmètre délimité des abords de l'église Saint Fiacre et du calvaire
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 3 mars 2023, le Conseil Municipal approuvé cette modification.
Cette nouvelle version est désormais applicable.
Règlement graphique :
- Nord
- Sud
- Bourg
- Règlement écrit
- Plan des servitudes
Modification N°2 du PLU
Par arrêté n°22/2025 en date du 7 mars 2025, Monsieur le Maire de la commune de GUENGAT a engagé une procédure de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme en vue de la réalisation des objectifs suivants :
- Basculement d’une zone 2AUL en 1AUL afin de permettre l’aménagement d’équipements publics
- Évolutions des règles relatives au changement de destination pour les locaux commerciaux
- Modification des marges de recul pour faciliter l’accueil des activités sur la Zone d'Activités de la Base et sur la Zone de Kerdrein (zonage Ui).
- Suppression d’un périmètre d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
- Reprise de la rédaction de plusieurs articles du règlement afin de faciliter leur interprétation
- Mise à jour du zonage NP1in
- Suppression de prescriptions pour le changement de destination
- Mise à jour des servitudes d’utilité publique (suppression d’une ligne électrique et mise à jour du zonage PPRi (Plan de Prévention des Risques prévisibles relatif au phénomène inondation)).
Dans le cadre de la procédure, le dossier a été soumis à l'avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et à la MRAe. En date du 2 juillet 2025, la DDTM a envoyé un mail en Mairie pour indiquer que c'était un accord tacite pour la CDPENAF car pas de réponse de leur part.
Concertation :
Suite à l'envoi du dossier à la MRAe, un avis a été émis et une évaluation environnementale a été demandée et une concertation avec la population. Pour cela, lors de sa réunion du 23 mai, le CM en a déterminé les modalités. Un article a été mis dans le Kelachou du mois de juin, des informations sur Citykomi et sur le site internet, des articles dans la presse locale.
Elle a eu lieu du 26 mai au 27 juin, toute personne intéressée était invitée à venir en Mairie, pendant les heures d'ouverture, consulter le dossier. Il était également accessible sur ce site internet.
Un registre papier était tenu à disposition du public en mairie pour y consigner observations et propositions.
Elles pouvaient également être envoyées par voie postale ou par courrriel : mairie@guengat.bzh
A l'issue de cette phase de concertation, un bilan a été établi.
L'évaluation environnementale a été transmise à la MRAe le 1er juillet (délai de la procédure : 3 mois).
En fin de procédure, après consultation des services publics associés et services de l'Etat, une enquête publique est organisée ou toute personne pourra venir rencontrer le/la commissaire enquêteur, mettre ses remarques sur le registre... Un bilan de la concertation a été fait.
En date du 2 octobre 2025, la MRAe a adressé sa réponse.
Dans le cadre de la procédure, le dossier a été transmis aux services de l'Etat et Personnes Publiques Associées (Préfecture, DDTM, Chambre d'Agriculture, Conseil Départemental du Finistère, Conseil Régional de Bretagne, SYMESCOTO, Quimper Bretagne Occidentale, Chambre des Métiers, Chambre de Commerce pour avis). Certains organismes ont répondu :
- Avis de la Chambre de Commerce
- Avis du Conseil Régional de Bretagne
- Avis de la Chambre d'Agriculture du Finistère
- Avis de Quimper Bretagne Occidentale
- Avis du SYMESCOTO
- Avis de la Préfecture
Enquête publique
Une enquête publique sur la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a eu lieu du 21 octobre à 8h30 au 26 novembre à 17h00 en Mairie.
Toutes les personnes intéressées ont pu pendant cette enquête :
- prendre connaissance du dossier en Mairie
- le consulter sur ce site internet (cette page),
- consigner leurs observations sur le registre d’enquête disponible en Mairie,
- rencontrer la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences :
- samedi 15 novembre de 9h00 à 12h00
- mercredi 26 novembre de 14h00 à 17h00
- lui adresser leurs observations par écrit à l’adresse suivante : Mairie de GUENGAT - 25 rue de la Mairie - 29180 GUENGAT ou lui envoyer leurs remarques à l’adresse électronique suivante : mairie@guengat.bzh pour le 26 novembre à 17h, dernier délai.
Pour cela, un avis d'enquête publique a été affiché sur la Commune à divers endroits et notamment sur les lieux concernés par l'enquête.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, transmis au Maire dans un délai de 30 jours après la fin de l’enquête, pourront être consultés en Mairie.
Une enquête publique sur la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a eu lieu du 21 octobre à 8h30 au 26 novembre à 17h00 en Mairie.
La commissaire-enquêtrice a établi son rapport et ses conclusions et donné son avis. Ceux-ci sont consultables en Mairie pendant les horaires d'ouverture durant 1 an à compter du 2 janvier 2026 en version papier ou sur cette page en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Rapport
- Conclusions et avis
- Plan des affichages
- Procès-verbal de synthèse des observations
